Saviez-vous que quelques règles strictes régissaient l’édition de vos flyers ?
Eh oui, quand on conçoit un flyer, il y a quelques trucs importants à savoir pour éviter de recevoir une amende salée (perso, je les préfère nature avec des raisins secs ! Ok c’est pas drôle.)
Pour réguler la production de flyers, quelques règles ont été posées : 6 éléments doivent être scrupuleusement respectés pour être irréprochable.
Là, je sais que certains commencent à transpirer. Parce que si personne ne nous l’a dit, on n’a pas toujours spontanément l’idée de vérifier s’il y a des mentions obligatoires à rajouter ou non ! D’ailleurs ce n’est pas pendant mes études que je l’ai appris, personne ne nous en a parlé… C’est pendant mon premier stage, au Centre Culturel de Bergerac (super souvenir !!) que ma (super) tutrice m’en a informée. Merci Marianne !
Mention légale n°1 : Écrire en français.
Bon, ce n’est pas une mention en tant que telle, mais cette obligation étant écrite dans la loi, on peut quand-même l’appeler mention légale !
Cette contrainte-là m’a un peu étonnée, bien qu’en même temps il semble évident d’écrire en français en France. Mais pourquoi interdire les flyers qui pourraient être écrits en anglais, en patois, ou en breton ?
Je suppose qu’on ne sera cependant pas brûlé vif sur la place publique si une partie du flyer est écrit dans un autre idiome, du moment que c’est justifié et que la majorité du texte reste en langue française.
J’ignore si un manquement à cette obligation est vraiment sanctionné dans les faits, mais puisque vous êtes désormais informés, mieux vaut prévenir que guérir ! 750€ d’amende ça fait mal au porte-monnaie tout de même.
Mention légale n°2 : Pas de noir sur fond blanc, ni de Bleu Blanc Rouge !
Alors là j’en suis tombée de ma chaise : écrire en noir sur fond blanc est réservé uniquement à l’administration publique ! Pourtant, c’est un peu la base, « écrire noir sur blanc » (cela dit s’il y a bien quelque chose qui mérite d’être aussi clair que le sous-entend l’expression, c’est bien le service public ! Ok je sors).
C’est alors que je me suis rappelée de toutes ces affichettes de quines et de loto écrites en noir et imprimées sur cet affreux papier jaune vif qui brûle mes yeux. Et la lumière fût.
En dehors des élections où les couleurs du drapeau français sont tolérées pour les tracts électoraux uniquement, on n’a pas le droit de faire usage du bleu/blanc/rouge sur les flyers. On se doute pourquoi.
750€ d’amende également pour la transgression de cette loi.
Mention légale n°3 : Créditer les photos !
Eh oui, si on utilise une image ne nous appartenant pas lors de la conception du flyer, le crédit photo doit obligatoirement figurer dessus. Non, vous ne le mettrez pas en 3 pt pour que personne ne puisse le lire !
Là encore, une amende de 750€ punit le non respect de cette règle. Le portefeuille s’allège de plus en plus dites-moi !
Mention légale n°4 : Indiquer nom et adresse de l’imprimeur + IPSN
La punition est sévère si l’on oublie de mentionner le nom et l’adresse de l’imprimeur sur le flyer… chose difficile car celui qui conçoit le flyer ne sait pas forcément toujours qui sera l’imprimeur. Personnellement, je ne me souviens pas d’avoir vu beaucoup de flyer comportant ces informations… Mais je n’aimerais pas payer l’amende de 3 750€ !!
La mention « Imprimé par nos soins » doit également impérativement apparaître en complément, ne l’oubliez pas !
Mention légale n°5 : Les infos légales de la société bénéficiaire des flyers (= vous)
Cette obligation-là semble relativement logique : si des flyers se baladent dans la nature il est normal de savoir qui les distribue dans vos boîtes aux lettres (c’est même le but du flyer en général : crier son nom sur tous les toits pour se faire connaître !).
Il faut donc indiquer plusieurs informations : la dénomination sociale (= le nom de la boîte), le numéro R.C.S. (= « R.C.S. » + nom de la ville où est enregistrée l’immatriculation + n° SIREN), la forme sociale pour les personnes morales (SARL, EURL, SA, SASU, etc.), et pour les sociétés commerciales il faut indiquer le montant du capital.
750€ d’amende si vous ne respectez pas ces articles du Code du Commerce !
Mention légale n°6 : Poussez à l’éco-responsabilité !
Eh oui, c’est la dernière de ma liste mais pas la moindre : le flyer doit respecter le code de l’environnement !
Pour ce faire, il faut ajouter une mention qui incite à la collecte ou la valorisation des déchets (or on sait tous que les flyers, hélas, finiront pour la plupart assez vite à la poubelle). La plus employée est le traditionnel « Ne pas jeter sur la voie publique« , mais selon les cas on peut aussi ajouter « Imprimé sur du papier recyclé » ou encore « Imprimé sur du papier PEFC pour le développement des forêts ».
Mais attention ! Ce n’est pas tout.
Il faut également faire figurer le logo Triman (le bonhomme avec trois flèches au bout de la main, entouré d’un cercle, pour te dire que c’est bien de trier ses déchets – encore faut-il savoir faire le tri, ce qui varie d’une région à une autre…).
750€ d’amende à éviter facilement là aussi.
À savoir
- « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour »
- « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »
- « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »
Enfin vous voyez ce que je veux dire ? On les entend tellement qu’on y fait plus attention !
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